1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par [Nom de l’entreprise], en tant que chauffagiste en Belgique. Elles prévalent sur toute autre condition émanant du client, sauf accord exprès et écrit de notre part. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Devis et Commandes

Nos devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission. Toute commande doit être confirmée par écrit (courrier ou email) et ne sera définitive qu’à la réception de cette confirmation. Le démarrage des travaux est conditionné par la signature du devis et/ou du bon de commande.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise, sauf indication contraire. Ils peuvent être révisés en fonction de l’évolution des prix des matériaux ou des services, sous réserve d’information préalable au client. Tout changement significatif sera notifié au client et soumis à son approbation avant la poursuite des travaux.

4. Modalités de paiement

Un acompte de [pourcentage, ex: 30%] est exigé à la commande, sauf accord contraire. Le solde est payable à la réception de la facture, dans un délai de 30 jours. En cas de retard de paiement, des pénalités de [taux d'intérêt, ex: 10%] par mois seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de [montant, ex: 40€]. Le non-paiement d’une facture à échéance entraîne la suspension des prestations.

5. Délai de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas de retard d’approvisionnement, de conditions météorologiques défavorables, ou de toute autre circonstance indépendante de notre volonté. Le client ne pourra pas demander de pénalité ou d’indemnité en cas de retard non imputable à [Nom de l’entreprise].

6. Garanties

Nous garantissons nos installations conformément aux garanties légales en vigueur. Cette garantie couvre uniquement les défauts de fabrication ou d'installation et exclut les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien ou d’une usure normale. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la découverte du problème.

7. Responsabilité

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage indirect ou consécutif à une mauvaise installation ou utilisation par le client. En outre, nous ne sommes pas responsables des retards ou interruptions causés par des événements de force majeure (grèves, intempéries, pénurie de matériaux, etc.).

8. Propriété des matériaux

Les équipements et matériaux installés restent la propriété de [Nom de l’entreprise] jusqu’au paiement intégral de la facture. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de reprendre les matériels fournis, sans préjudice de toute autre action en justice.

9. Réclamations et Litiges

Toute réclamation relative à la qualité de nos prestations doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la fin des travaux. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable. À défaut, seuls les tribunaux de [ville] seront compétents.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. Toute question ou litige relatif à leur application sera réglé conformément à la législation belge en vigueur.

Purenergie

[Adresse]

info@purenergie.be

+32.496.63.77.58

TVA 1006.039.458